l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°156 supprime la référence à l'approche "One Health" dans l'article premier du projet de loi. Concrètement, cela signifie que les projets d'avenir agricole ne seront plus obligés de respecter cette approche intégrant la santé humaine, animale et des écosystèmes pour être reconnus par les comités régionaux.

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