l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un nouveau rapport annuel, non public, sur l’avancement d’un projet européen de missile balistique sol-sol conventionnel de 2 500 km. Il aurait complété le rapport existant sur la simplification administrative pour les industries de défense, en élargissant le suivi aux coopérations militaires européennes. Le Parlement aurait été informé chaque année des progrès ou retards de ce projet, sans que ces informations ne soient rendues publiques.
Résumé généré par IA