l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un rapport sur les stocks des équipements secondaires (AOA) à celui déjà prévu par l’article 34, qui porte sur la simplification administrative pour les industries de défense. Concrètement, il visait à améliorer la transparence sur les stocks d’équipements jugés secondaires mais indispensables au bon fonctionnement des équipements militaires. Le Parlement a rejeté cette proposition, maintenant uniquement le rapport sur l’optimisation des processus industriels.
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