l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui visait à supprimer l'article 27 du projet de loi sur la programmation militaire. Cet article réforme le dispositif des "emplois réservés" pour les militaires et anciens militaires blessés, en le remplaçant par des "emplois de reconnaissance nationale". Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans modification sur ce point.
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