l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
Cet amendement proposait d'imposer un délai maximal de 45 jours pour le versement de la solde des réservistes opérationnels, contre environ 60 jours en moyenne actuellement. Concrètement, cela aurait garanti que tous les réservistes soient payés dans ce délai, contre seulement la moitié aujourd'hui. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de l'examen du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à faire passer à quarante-cinq jours le délai maximal de versement de la solde des réservistes. Le rapport d’information que j’ai rédigé avec Yannick Chenevard et Jean-Michel Jacques fait état d’un délai moyen d’environ soixante jours, avec la moitié des réservistes payés en moins de quarante-cinq jours et l’autre moitié moins vite, voire beaucoup moins vite. Le but est d’établir un délai maximal correct et, ainsi, de supprimer un irritant auquel sont confrontés nombre de réservistes.