l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à interdire les discriminations à l'embauche liées à l'appartenance à la réserve opérationnelle. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Le texte continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à inscrire l’appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des situations de discrimination à l’embauche pouvant entraîner la condamnation d’un employeur. La LPM adoptée en 2023 a pour ambition de donner aux armées françaises les moyens de faire face à un contexte international empreint de tensions au sein duquel émergent de nouvelles menaces. La volonté du gouvernement de faire passer le nombre de réservistes opérationnels de 40 000 à 80 000 en 2030 s’inscrit pleinement dans ce…