l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui modifie des références dans le code de la santé publique, remplaçant des articles liés à la gestion des crises sanitaires. Ces ajustements techniques visent à clarifier les textes de loi sans changer le fond des missions de Santé publique France. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat pour la suite de son parcours législatif.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement du gouvernement a pour but de permettre la reprise par l’État de la gestion de la réserve sanitaire et des moyens composant les stocks sanitaires. La mobilisation de ces moyens constitue en effet l’un des leviers d’action majeurs du ministère de la santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Dans ce contexte, la souveraineté sanitaire, la capacité d’anticipation et le pilotage fort par l’État sont des objectifs majeurs de la préparation aux crises, comme l’a rappelé la rev…