l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui modifie des références dans le code de la santé publique, remplaçant des articles liés à la gestion des crises sanitaires. Ces ajustements techniques visent à clarifier les textes de loi sans changer le fond des missions de Santé publique France. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat pour la suite de son parcours législatif.