le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n°784, qui proposait de maintenir la gestion des stocks stratégiques de produits médicaux sous la responsabilité de Santé publique France. Ce rejet signifie que le projet de loi sur la programmation militaire peut continuer son parcours législatif sans cette modification. La suite dépendra des autres débats et votes à venir sur ce texte.
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