l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie légèrement la loi sur la programmation militaire en supprimant le mot "exclusivement" dans un article. Cela permet d'élargir légèrement le cadre d'emploi des volontaires du service national, notamment pour la Marine, sans pour autant les engager dans des missions de combat. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir définitif.
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