l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

Voir les 292 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pic (groupe Socialistes et apparentés) qui voulait supprimer la mention de l'engagement associatif des appelés du service national volontaire dans un questionnaire. Comme l'amendement a été rejeté, cette mention reste donc incluse dans le texte. Le projet de loi continue son parcours législatif sans modification sur ce point.

Résumé généré par IA