l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pic (groupe Socialistes et apparentés) qui voulait supprimer la mention de l'engagement associatif des appelés du service national volontaire dans un questionnaire. Comme l'amendement a été rejeté, cette mention reste donc incluse dans le texte. Le projet de loi continue son parcours législatif sans modification sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous souhaitons supprimer la référence à l’engagement associatif dans la partie non obligatoire du questionnaire. Si on comprend bien l’objectif visé – quelqu’un qui est engagé dans une équipe sportive a sans doute une capacité à l’effort supérieure à d’autres –, l’engagement associatif est une donnée ultrasensible et permet de catégoriser les personnes, ce qui peut devenir très dangereux.Même si je souhaite que nous demeurions toujours une démocratie libérale en mesure de prendre des décisions …