l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°509 de Mme Pic, qui proposait d'ajouter une précision excluant tout maniement d'armes lors de la sensibilisation prévue dans le cadre de la journée de mobilisation. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification, et la journée de mobilisation pourrait inclure une épreuve de tirs comme indiqué par le gouvernement.
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