l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°300 qui proposait de supprimer l'obligation annuelle de recensement des Français jusqu'à 50 ans dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire. Cela signifie que l'article 23 du texte, qui maintient cette obligation jusqu'à 50 ans avec confirmation annuelle des données, reste inchangé. Le projet de loi va maintenant suivre son parcours législatif, probablement vers le Sénat pour une nouvelle lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Si nous souhaitions une preuve que l’article 23 est essentiellement destiné à l’affichage, la disposition prévue aux alinéas 17 et 18 serait la plus éloquente : dans le cadre du recensement, vous voulez rendre obligatoire la déclaration de chaque déménagement, jusqu’à l’âge de 50 ans, pour toute personne ayant effectué la journée de mobilisation.Soyons un peu sérieux. Pourquoi créer une administration spécifique pour ce genre de chose ? Pourquoi ne pas utiliser les informations dont dispose déjà…