l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°300 qui proposait de supprimer l'obligation annuelle de recensement des Français jusqu'à 50 ans dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire. Cela signifie que l'article 23 du texte, qui maintient cette obligation jusqu'à 50 ans avec confirmation annuelle des données, reste inchangé. Le projet de loi va maintenant suivre son parcours législatif, probablement vers le Sénat pour une nouvelle lecture.
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