l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°299 qui proposait de supprimer des références à la transformation de la "Journée Défense et Citoyenneté" (JDC) en "Journée de mobilisation" dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Comme l'amendement a été rejeté, ces références restent dans le texte actuel. Le projet de loi va maintenant suivre son parcours législatif normal, notamment au Sénat, sans ces modifications proposées par La France insoumise.
Résumé généré par IA