l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°506 qui proposait de conserver l'appellation "journée Défense et Citoyenneté" au lieu de "journée de mobilisation". Cela signifie que le projet de loi initial du gouvernement, qui prévoit ce changement de nom, est maintenu en l'état pour la suite de la procédure législative.
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