sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les sénateurs ont adopté un amendement qui propose de remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par une "Contribution des hauts patrimoines". Cette nouvelle contribution élargirait l’assiette fiscale en incluant davantage d’actifs improductifs, tout en relevant le seuil d’imposition à 2,57 millions d’euros.
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