sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les députés ont adopté des amendements identiques pour transformer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en une "Contribution des hauts patrimoines". Cette nouvelle contribution élargirait l’assiette fiscale à d’autres actifs non productifs et augmenterait le seuil d’imposition à 2,57 millions d’euros. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir être définitivement adopté.