l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'automatiser la fin d'un état d'alerte de sécurité nationale 15 jours après une dissolution de l'Assemblée. Sans cet amendement, le gouvernement pourrait maintenir cet état d'alerte même si le Parlement est dissous, limitant temporairement le contrôle démocratique. Les citoyens ne voient pas de changement direct, mais ce rejet maintient le cadre actuel où l'état d'alerte peut être prolongé malgré une dissolution.
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