l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°282 de M. Lachaud, qui proposait de limiter la durée de l'état d'alerte de sécurité nationale en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030 continue donc son parcours législatif sans cette modification. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
Résumé généré par IA