l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°282 de M. Lachaud, qui proposait de limiter la durée de l'état d'alerte de sécurité nationale en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030 continue donc son parcours législatif sans cette modification. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à garantir que l’état d’alerte de sécurité nationale prend fin dans un délai de quinze jours après une dissolution de l’Assemblée nationale. Ce dispositif est calqué sur le régime de l’état d’urgence.À nos yeux, il n’est déjà pas envisageable de permettre l’entrée de troupes étrangères sur le territoire national sans l’approbation de la représentation nationale ; cela l’est encore moins s’il n’y a plus d’Assemblée nationale ! Aujourd’hui, nous devisons gentiment en nous disant que la pér…