l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement n°274 qui proposait de réduire à deux jours (au lieu de deux mois) le délai pour que le Parlement vote la prolongation d’un état d’alerte de sécurité nationale en cas de crise majeure. Cette décision signifie que le texte initial du projet de loi sur la programmation militaire reste inchangé sur ce point. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans modification sur cet aspect.

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