l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 20 du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui concerne des mesures liées à la défense nationale. Cet article fait désormais partie du texte global, qui doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat modifie cet article, l'Assemblée devra à nouveau voter sur ces changements.

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