l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter un article au code de la défense pour renforcer la protection des installations militaires sensibles, notamment face aux nouvelles menaces comme les drones. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi lors de cette étape. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification avant un retour à l'Assemblée.
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