l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°714 qui proposait de renforcer le suivi des survols de drones près des sites sensibles en remplaçant "si besoin" par "doivent" dans le texte. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la version finale du projet de loi lors de cette première lecture. Le texte continue son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.

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