l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6670 — l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00.000Z
End: 2026-05-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030, qui contient des mesures liées à la défense nationale. Cet article fait maintenant partie du texte global, qui doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat modifie cet article, il faudra un nouvel examen par l'Assemblée nationale.

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