l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de simplifier l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics de défense pour favoriser l'innovation. Sans ce dispositif, les règles strictes de concurrence restent en place, limitant potentiellement l'entrée de nouveaux acteurs dans ce secteur. Pour les citoyens, cela signifie que la diversification des fournisseurs militaires pourrait être plus lente, sans impact direct immédiat sur leur quotidien.

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