l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

Voir les 292 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de défense et de sécurité pour les technologies innovantes. Ce texte ne sera donc pas intégré à la loi actualisant la programmation militaire 2024-2030 lors de cette étape législative. La proposition devra éventuellement être reprise dans une autre phase du débat parlementaire si ses auteurs souhaitent la faire avancer.

Résumé généré par IA