l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°681 qui proposait d'instaurer un droit d'alerte spécifique pour les représentants des salariés dans les entreprises liées à la défense, en cas de menace sur les capacités industrielles stratégiques. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi en l'état. Le texte continue son parcours législatif sans cette mesure.
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