l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°667 qui proposait d'instaurer un droit d'alerte spécifique pour les comités sociaux et économiques des entreprises liées à la défense, afin qu'ils puissent alerter le ministre des Armées en cas de risque pour les capacités industrielles stratégiques. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu dans la version finale du projet de loi, sauf s'il est réintroduit ultérieurement par les sénateurs ou lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette disposition.