l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de donner un nouveau droit aux représentants des salariés des entreprises liées à la défense : celui de signaler directement au ministre des Armées les risques menaçant les capacités industrielles stratégiques du pays. Cet amendement n'a donc pas été adopté, et les règles actuelles sur l'alerte sociale dans ces entreprises restent inchangées. Pour les citoyens, cela signifie qu'il n'y a pas de changement immédiat dans la façon dont les alertes sur la santé des entreprises de défense sont gérées par l'État.