l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer le contrôle sur les achats d'équipements militaires étrangers, afin d'éviter des dépendances jugées risquées pour la souveraineté industrielle et militaire de la France. Ce rejet signifie que le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 ne comportera pas cette disposition supplémentaire dans sa version actuelle. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être modifié ou adopté sans cette mesure.