l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°615 qui proposait de restreindre la participation du commissaire du Gouvernement aux réunions des entreprises concernées par les marchés de défense et de sécurité. Cet amendement visait à limiter son rôle aux seules délibérations liées à ces marchés, mais il n'a pas été adopté lors de la première lecture du projet de loi. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette modification.