l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°276 qui proposait d'ajouter une condition sur le dialogue social dans l'article 8 du projet de loi sur la programmation militaire. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée au texte en l'état, mais le projet de loi peut continuer son parcours législatif sans cet amendement.

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