l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°573 de M. Tonussi, qui proposait d'ajouter une phrase à l'article 8 du projet de loi sur la programmation militaire. Cet amendement visait à renforcer le rôle du commissaire dans l'évaluation des orientations stratégiques du gouvernement, afin de garantir que les entreprises de défense puissent répondre aux besoins de l'État. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rééquilibrer les responsabilités entre l’État et les opérateurs stratégiques. L’État doit pouvoir s’assurer que les industriels répondent à nos besoins de défense, mais il ne peut pas dans le même temps leur imposer des choix stratégiques contestables sans en assumer les conséquences.Depuis des années, nous vous alertons au sujet de l’impasse de certains programmes européens, comme le système principal de combat terrestre (MGCS) ou le système de combat aérien du futur (Scaf). Beaucoup …