l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter les uniformes et fournitures militaires à la liste des équipements stratégiques encadrés par l'article 8 du projet de loi sur la programmation militaire. Comme l'amendement a été rejeté, le texte reste inchangé sur ce point. Le projet de loi va maintenant suivre son parcours législatif normal, sans cette modification.
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