l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6653 — l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00.000Z
End: 2026-05-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article impose au gouvernement de rendre un rapport au Parlement dans les six mois après l’adoption de la loi, pour faire un point précis sur les besoins en personnel de l’industrie de la défense en France. Ce rapport permettra d’évaluer si les entreprises et usines liées à la défense ont assez de main-d’œuvre qualifiée pour produire rapidement en cas de besoin. Les citoyens pourraient en ressentir l’impact indirectement si ce rapport conduit à des formations ou des embauches dans ces secteurs stratégiques.

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