l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°548 de Mme Darrieussecq, qui proposait d'introduire une dérogation à la loi Hulot de 2017 sur l'interdiction de renouveler la production nationale d'hydrocarbures. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi en l'état, et le texte continuera son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Puisque nous évoquons les intérêts fondamentaux de la nation et la sécurité des approvisionnements stratégiques, nous proposons que l’État puisse accorder, par dérogation, sur les hydrocarbures liquides, des permis exclusifs de recherche ou des autorisations de prospection préalable, des concessions d’exploitation ou des prolongations de concession.Nous produisons 1 % des hydrocarbures liquides consommés en France et les armées consomment 1 % de la consommation nationale, soit une parfaite corre…