l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°548 de Mme Darrieussecq, qui proposait d'introduire une dérogation à la loi Hulot de 2017 sur l'interdiction de renouveler la production nationale d'hydrocarbures. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi en l'état, et le texte continuera son parcours législatif sans cette modification.