l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6650 — l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00.000Z
End: 2026-05-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui concerne des mesures liées à la défense nationale. Cet article fait maintenant partie du texte global, qui devra être examiné par le Sénat en première lecture avant d'éventuelles modifications ou une adoption définitive. Si le Sénat vote des changements, l'Assemblée devra à nouveau se prononcer.

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