le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Name: Scrutin n°664 — le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Start: 2025-01-29T00:00:00.000Z
End: 2025-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui simplifie une proposition de loi sur les obligations énergétiques en copropriété. Il supprime des termes qui pourraient créer des obligations trop lourdes pour les copropriétaires, comme des réunions fréquentes, et inclut les travaux dans les logements privés si ils sont d'intérêt collectif. Cela devrait faciliter la mise en œuvre des travaux d'amélioration énergétique sans perturber la vie des copropriétés.

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