l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°240 de M. Lachaud, qui proposait de supprimer le mot "stratégique" dans une phrase de l'article 6 du projet de loi sur la programmation militaire. Ce texte continue donc sa route législative sans cette modification, comme prévu initialement.
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