l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6645 — l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

Voir les 75 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi intitulée "pour une montagne vivante et souveraine". Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat, qui pourra le modifier ou l'amender avant un éventuel vote final. Si les deux chambres s'accordent sur un texte identique, il pourra être promulgué comme loi.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

SOC10 votes

RN9 votes

LFI-NFP7 votes

DR6 votes

ECOS5 votes

HOR5 votes

UDDPLR4 votes

EPR3 votes

DEM3 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

Détail des votes

54 députés