l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet article modifie le code rural en ajoutant une référence à un institut spécifique après le mot "techniques". Concrètement, il s'agit d'intégrer cet institut dans le cadre légal existant, ce qui pourrait renforcer son rôle ou sa reconnaissance dans les domaines concernés par le code rural. L'impact direct pour les citoyens dépendra des missions de cet institut, mais cela ne change pas immédiatement leurs droits ou obligations.
Résumé généré par IADétail des votes
44 députés
Françoise Buffet
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Danièle Carteron
EPR
Marie-José Allemand
SOC
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Iñaki Echaniz
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Denis Fégné
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Gérard Leseul
SOC
Sophie Pantel
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Dorine Bregman
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Émilie Bonnivard
DR
Hubert Brigand
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Vincent Descoeur
DR
Jean-Pierre Vigier
DR
Nicolas Bonnet
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Didier Padey
DEM
Carole Guillerm
DEM
Thomas Lam
HOR
Michel Criaud
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Julien Brugerolles
GDR