l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6623 — l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui vise à renforcer la protection des territoires de montagne, notamment en limitant certaines constructions ou activités qui pourraient dégrader l'environnement. Cet article pourrait avoir un impact concret en préservant davantage les paysages et les écosystèmes des zones montagneuses pour les habitants et les touristes.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN11 votes

LFI-NFP8 votes

SOC7 votes

DR5 votes

ECOS5 votes

UDDPLR4 votes

EPR3 votes

HOR3 votes

DEM3 votes

GDR2 votes

LIOT1 votes

l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes