l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6623 — l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

Voir les 75 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article modifie les règles d’urbanisme en montagne pour faciliter la reconstruction de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive à l’emplacement d’anciennes constructions, sous réserve de conserver leurs caractéristiques principales. Il associe désormais le conseil municipal à la décision, en plus des règles existantes. Cela pourrait simplifier les démarches pour les propriétaires de ces constructions en zone montagneuse.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN11 votes

LFI-NFP8 votes

SOC7 votes

DR5 votes

ECOS5 votes

UDDPLR4 votes

EPR3 votes

HOR3 votes

DEM3 votes

GDR2 votes

LIOT1 votes

l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour une montagne vivante et souveraine

En clair

Par groupe politique

Détail des votes