l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Name: Scrutin n°661 — l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Start: 2025-01-29T00:00:00.000Z
End: 2025-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de reporter l'interdiction de louer les passoires thermiques (logements très énergivores) de 2025 à 2029 pour les classes F et G, puis progressivement jusqu'en 2038. Le rejet maintient donc l'interdiction de louer les logements classés G dès 2025, ce qui pourrait réduire l'offre de logements locatifs mais inciter à la rénovation énergétique. Cela vise à améliorer le confort des locataires et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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