l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Name: Scrutin n°6614 — l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00.000Z
End: 2026-05-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

Voir les 75 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article modifie les règles d'urbanisme en zone de montagne pour mieux prendre en compte les spécificités locales comme l'habitat traditionnel ou les coupures physiques (routes, réseaux). Il impose d'évaluer les projets en fonction de leur impact sur les activités locales, l'habitat permanent et l'artificialisation des sols. Le préfet aura un rôle clé pour décider si l'urbanisation est "continue" ou "discontinue" selon les réalités du terrain.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN14 votes

LFI-NFP9 votes

SOC9 votes

ECOS7 votes

DR6 votes

HOR5 votes

UDDPLR4 votes

EPR3 votes

DEM3 votes

GDR2 votes

LIOT1 votes

Détail des votes

63 députés