l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une règle pour limiter l'extension de l'urbanisation en montagne : elle ne pourrait être autorisée que si aucune autre solution (réhabilitation, densification ou utilisation de sols déjà artificialisés) n'était possible. Concrètement, cela aurait renforcé la protection des paysages et des espaces naturels en montagne en évitant l'artificialisation des sols quand d'autres options existent.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli vise à apporter de la sécurité aux dispositions introduites par l’article 6 en considérant que les nouvelles constructions doivent privilégier la réhabilitation du bâti existant. Il existe en montagne un grand nombre de ruines qui ne demandent qu’à être rénovées et qui, par définition, sont la plupart du temps dans des zones déjà urbanisées – dans des hameaux tout du moins. La réhabilitation des bâtiments et la densification des parcelles – elle est souvent possible – doi…