l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une règle pour limiter l'extension de l'urbanisation en montagne : elle ne pourrait être autorisée que si aucune autre solution (réhabilitation, densification ou utilisation de sols déjà artificialisés) n'était possible. Concrètement, cela aurait renforcé la protection des paysages et des espaces naturels en montagne en évitant l'artificialisation des sols quand d'autres options existent.

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