l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Name: Scrutin n°660 — l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Start: 2025-01-29T00:00:00.000Z
End: 2025-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de reporter de trois ans, à 2028, l'interdiction de louer les logements très énergivores, appelés "passoires thermiques". Cela signifie que l'interdiction de louer ces logements reste prévue pour 2025. Les citoyens propriétaires de ces logements devront donc continuer à prévoir des rénovations pour respecter cette échéance.

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