l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 6, qui modifiait le principe d'urbanisation en continuité en montagne. Concrètement, cet article élargissait la notion de continuité en incluant des "coupures physiques" (voies, cours d'eau, etc.) pour faciliter certaines constructions, ce qui risquait d'affaiblir la protection des paysages et des zones agricoles. Le rejet de l'amendement signifie que l'article 6 reste en vigueur, avec ces nouvelles règles d'interprétation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Après l’article 4, voilà un autre article auquel nous nous opposons et que nous proposons de supprimer. L’article 6 est un cheval de Troie pour intensifier l’urbanisation en milieu de montagne sans fournir de garanties – comme l’article 4 sur la gestion de l’eau – alors que le principe d’urbanisation en continuité existe déjà dans la loi « montagne ».La situation de cette agricultrice qui veut faire construire son logement, dans l’exemple donné par Mme Bonnivard, peut déjà se résoudre par la loi…