l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
Voir les 75 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 6, qui modifiait le principe d'urbanisation en continuité en montagne. Concrètement, cet article élargissait la notion de continuité en incluant des "coupures physiques" (voies, cours d'eau, etc.) pour faciliter certaines constructions, ce qui risquait d'affaiblir la protection des paysages et des zones agricoles. Le rejet de l'amendement signifie que l'article 6 reste en vigueur, avec ces nouvelles règles d'interprétation.
Résumé généré par IA