l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéLoi n°2026-797270 amendements

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En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 6, qui modifiait le principe d'urbanisation en continuité en montagne. Concrètement, cet article élargissait la notion de continuité en incluant des "coupures physiques" (voies, cours d'eau, etc.) pour faciliter certaines constructions, ce qui risquait d'affaiblir la protection des paysages et des zones agricoles. Le rejet de l'amendement signifie que l'article 6 reste en vigueur, avec ces nouvelles règles d'interprétation.

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