sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont rejeté deux amendements proposant de supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit l'instauration d'une nouvelle taxe sur les holdings. Ces amendements, portés par des sénateurs de différents groupes, critiquaient cette taxe au motif qu'elle pénaliserait l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises. Le rejet signifie que l'article 3 reste en vigueur dans le texte en discussion.