sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté deux amendements identiques proposant de supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article, qui instaure une nouvelle taxe sur les holdings, reste donc en vigueur dans le texte. La suite du parcours législatif dépendra des autres votes à venir sur ce projet de loi.
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