l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition préalable à tout projet de stockage d’eau en montagne : prouver d’abord que des mesures de sobriété, de réduction des prélèvements ou de restauration des milieux naturels ont été mises en place. Concrètement, cela aurait obligé les porteurs de projets à privilégier l’économie d’eau avant d’envisager des solutions de stockage. L’amendement a été rejeté, donc l’article 4 reste inchangé.
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