l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition préalable à tout projet de stockage d’eau en montagne : prouver d’abord que des mesures de sobriété, de réduction des prélèvements ou de restauration des milieux naturels ont été mises en place. Concrètement, cela aurait obligé les porteurs de projets à privilégier l’économie d’eau avant d’envisager des solutions de stockage. L’amendement a été rejeté, donc l’article 4 reste inchangé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous nous connaissez maintenant un peu et savez qu’en 2027, après que nous aurons gagné les élections, nous appliquerons ce fameux principe que nous appelons la règle verte. (Mme Émilie Bonnivard sourit.) Je vous vois rire, madame Bonnivard,… …mais la règle verte consiste à ne pas prélever à la nature davantage que ce qu’elle est capable de reconstituer.Dans cet amendement, nous proposons que le droit de stocker l’eau soit subordonné à un préalable : démontrer la capacité des opérateurs à fair…