l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de retirer la mention des "loisirs de neige" de la liste des usages prioritaires justifiant une politique de stockage de l'eau en montagne. Concrètement, cela aurait signifié que les ressources en eau ne seraient plus officiellement réservées en partie pour les stations de ski, mais uniquement pour des besoins essentiels comme l'eau potable ou l'agriculture. Le rejet de cet amendement maintient donc le texte actuel, où les loisirs de neige restent considérés comme un usage légitime pour le stockage de l'eau.
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