l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ajoute explicitement l'artisanat parmi les usages de l'eau en montagne, aux côtés de l'industrie. Cela reconnaît l'importance des ateliers artisanaux pour l'économie locale et leur besoin en eau, sans modifier les règles d'accès à cette ressource. Concrètement, cela peut aider à mieux protéger ces activités économiques essentielles dans les zones de montagne.