l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute "l’artisanat" à la liste des usages de l’eau dans l’article 4 de la loi montagne. Concrètement, cela signifie que les besoins en eau des ateliers artisanaux doivent désormais être pris en compte dans les politiques locales de gestion de l’eau en montagne, au même titre que les autres usages mentionnés.
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