l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 4 de la proposition de loi, qui encourageait le stockage de l’eau en montagne pour différents usages, y compris économiques. Son rejet signifie que l’article 4 reste en vigueur, maintenant ainsi cette logique de gestion de l’eau dans les zones de montagne. Concrètement, cela implique que les politiques locales continueront à promouvoir des infrastructures de stockage, malgré les critiques sur leur impact écologique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 4 consacre une logique de stockage de l’eau dans les zones de montagne. Il envisage l’eau comme une ressource à répartir entre usages économiques – irrigation, industrie, production d’énergie, neige de culture – et usages vitaux, sans hiérarchisation claire entre eux.En orientant la politique de l’eau vers le développement d’infrastructures de stockage dans un contexte de dérèglement climatique qui rend les zones de montagne particulièrement vulnérables – en France, les températures y …