l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
PromulguéLoi n°2026-797270 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 4 de la proposition de loi, qui encourageait le stockage de l’eau en montagne pour différents usages, y compris économiques. Son rejet signifie que l’article 4 reste en vigueur, maintenant ainsi cette logique de gestion de l’eau dans les zones de montagne. Concrètement, cela implique que les politiques locales continueront à promouvoir des infrastructures de stockage, malgré les critiques sur leur impact écologique.
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