l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Adopté53 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'augmenter le taux de la contribution due par les laboratoires pharmaceutiques de 0,10 % à 0,3 % de leur chiffre d'affaires sur les médicaments concernés. Concrètement, cela aurait permis de dégager plus de fonds pour la recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies rares touchant les enfants, en réponse aux retards accumulés faute de moyens suffisants.

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