l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de conditionner les aides publiques à la recherche médicale (comme celles pour les cancers pédiatriques) au maintien des dépenses en personnel de recherche pendant deux ans. Sans cette condition, les entreprises pourraient utiliser ces fonds sans garantie qu'ils servent effectivement à la recherche, ce qui limite l'impact direct sur les citoyens.
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