l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une condition aux entreprises bénéficiant des fonds publics : elles devaient maintenir leurs dépenses en personnel de recherche pendant au moins deux ans, sous peine de rembourser les aides perçues. Concrètement, cela visait à éviter que les fonds alloués à la recherche contre les cancers pédiatriques et maladies rares ne servent à autre chose qu'à financer la recherche, comme cela a pu être le cas avec d'autres dispositifs comme le crédit d'impôt recherche.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Lors de la discussion générale, nous avons tous souligné le manque de moyens spécifiques pour la recherche sur les maladies infantiles et les cancers des enfants. Les amendements nos 1 et 2 visent à favoriser la création d’un programme d’innovation thérapeutique spécifiquement dédié aux maladies infantiles et aux cancers pédiatriques. Ils tendent aussi à introduire une conditionnalité au versement des fonds et, pour les pouvoirs publics, à introduire des critères de contrôle sur leur utilisation…