sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

Voir les 63 votes de ce dossier

En clair

Les sénateurs ont rejeté des amendements identiques visant à rétablir la demi-part fiscale pour toutes les veuves et veufs, une mesure supprimée entre 2008 et 2014. Ces propositions, portées par plusieurs groupes politiques, auraient modifié le code général des impôts pour atténuer la charge fiscale des personnes seules après le décès de leur conjoint. Leur rejet signifie que le texte de loi de finances pour 2026 ne contiendra pas cette disposition.

Résumé généré par IA